SENAT – Rapport d’information n° 222 (2016-2017) de M. Christian CAMBON, Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, MM. Robert LAUFOAULU, André TRILLARD et Christian NAMY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 14 décembre 2016
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LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
- (1) Le premier concerne la définition d’une politique indopacifique française et son appropriation par l’ensemble des acteurs publics.
- (2) Nous recommandons de mettre en oeuvre ou de développer des partenariats stratégiques :
- (3) Il est également important que la France prenne toute sa place dans l’architecture régionale. Plusieurs voies s’ouvrent dans cette perspective :
- (4) Notre quatrième axe de recommandation, ambitieux, vise à se doter de moyens adaptés de puissance afin, notamment :
- (5) Enfin, nous souhaitons voir fructifier le succès de « l’Équipe France » en Australie (contrat de sous-marins) :
- I. LE « NOUVEAU MONDE » AU XXIE SIÈCLE : L’ARC INDO-PACIFIQUE AU COEUR DES PROBLÉMATIQUES ECONOMIQUES ET GÉOPOLITIQUES
- A. L’AUSTRALIE ET L’ARC INDO-PACIFIQUE CONSTITUENT LE NOUVEAU NOEUD ÉCONOMIQUE DU XXIE SIÈCLE
- 1. La puissance économique de l’Australie
- a) Une croissance de très long terme et de haut niveau
- (1) Le « miracle » australien
- (2) Les facteurs explicatifs
- b) Une gestion efficace
- c) Une économie ouverte aux investissements étrangers et intégrée dans sa zone géographique
- (1) De forts investissements étrangers
- (2) Une économie tournée vers l’Asie-pacifique
- d) Un modèle économique fragilisé par sa dépendance extérieure
- (1) La forte concentration des débouchés australiens
- (2) L’impact des fluctuations des minerais
- e) Une économie en mutation
- (1) La diversification des matières premières proposées à l’exportation
- (2) Des investissements en recul
- (3) Le plan pour l’innovation
- (4) Des investissements en faveur des infrastructures
- f) Des investissements chinois en forte croissance
- a) Une croissance de très long terme et de haut niveau
- 2. Le dynamisme économique de cette zone
- a) La croissance économique de la Chine et son voisinage
- (1) Une croissance chinoise très dynamique
- (2) Un rythme de croissance varié d’un pays à l’autre
- b) La densification des échanges, nouvel enjeu géographique
- (1) L’importance du commerce dans cette zone aujourd’hui
- (2) L’explosion du commerce à l’horizon 2030
- a) La croissance économique de la Chine et son voisinage
- 1. La puissance économique de l’Australie
- B. UN ESPACE DE PROSPÉRITÉ ÉCONOMIQUE AU CENTRE DES RIVALITÉS MONDIALES
- 1. Des sources de tension
- a) Catastrophes naturelles et États faillis
- (1) L’instabilité due aux États fragiles de la zone
- (2) L’Australie cherche à stabiliser sa zone
- (3) Des États démunis face aux catastrophes naturelles
- b) L’épuisement des ressources halieutiques et la problématique de la pêche illégale
- (1) Des organisations de protection des ressources halieutiques dépassées
- (2) La nécessité de lutter contre la pêche illégale
- c) Sécurité maritime et droit de la mer : la mer de Chine du sud et les passages de détroits
- (1) La « ligne des neuf traits »
- (2) La situation en Mer de Chine du Sud
- (3) La sentence de la Cour permanente d’arbitrage
- (4) Les réactions à la sentence
- a) Catastrophes naturelles et États faillis
- 2. Une zone qui se militarise à grande vitesse
- a) Le développement des implantations militaires chinoises en mer de Chine du Sud
- (1) Une présence militaire chinoise renforcée
- (2) … qui suscite de nombreuses réactions
- b) La course aux équipements des pays de la zone indo-pacifique
- (1) Une augmentation de 64 % en 10 ans des dépenses militaires
- (2) Un réarmement généralisé
- a) Le développement des implantations militaires chinoises en mer de Chine du Sud
- 1. Des sources de tension
- C. L’ABSENCE DE RÉGULATION PAR UNE COOPÉRATION RÉGIONALE STRUCTURÉE
- 1. L’empilement des instances de coopération politique
- 2. L’absence d’une architecture régionale de sécurité
- 3. L’enchevêtrement des coopérations à visées économiques
- 4. Une région aidée
- a) L’Union européenne soutient le développement de cette région
- (1) L’intervention de l’Union européenne : les accords de Cotonou
- (2) L’Union européenne premier bailleur de fonds de la région
- b) Le positionnement économique de l’Australie dans son environnement géographique
- (1) Une relation économique fructueuse avec l’Asie
- (2) Une relation entre commerce et soutien vers le Pacifique
- (3) Une diminution progressive de l’aide publique au développement australienne
- a) L’Union européenne soutient le développement de cette région
- 1. L’empilement des instances de coopération politique
- A. L’AUSTRALIE ET L’ARC INDO-PACIFIQUE CONSTITUENT LE NOUVEAU NOEUD ÉCONOMIQUE DU XXIE SIÈCLE
- II. L’AUSTRALIE ET LA FRANCE AU SEIN DE L’INDO-PACIFIQUE
- A. UN ESPACE OÙ SE DÉPLOIE LA POLITIQUE AUSTRALIENNE
- 1. L’Australie : une puissance moyenne traditionnelle en zone indo-pacifique
- a) Des caractéristiques de puissance moyenne traditionnelle
- (1) Une puissance occidentale
- (2) Ancrée dans sa zone géographique
- b) Les États-Unis : allié traditionnel et premier partenaire stratégique à ce jour
- (1) Une alliance issue de la seconde guerre mondiale
- (2) Une relation économique et stratégique étroite
- (3) Un avenir teinté d’incertitude ?
- a) Des caractéristiques de puissance moyenne traditionnelle
- 2. Le voisinage asiatique de l’Australie
- a) Le Japon : un partenaire important
- (1) Une impulsion américaine
- (2) Une relation qui s’approfondit
- b) La Chine : à la recherche d’une relation équilibrée
- (1) La recherche d’une relation constructive
- (2) Une trop forte dépendance économique ?
- (3) Les inquiétudes australiennes
- c) L’émergence d’un nouveau partenariat stratégique avec Singapour
- a) Le Japon : un partenaire important
- 3. L’arc de « voisinage indo-pacifique »
- 4. Le Livre blanc australien : un plan d’équipement militaire conséquent
- (1) Un effort supplémentaire de 20 milliards d’euros en 10 ans
- b) L’analyse stratégique de son environnement par l’Australie
- (1) Les 4 cercles d’analyse des menaces
- (2) Les six facteurs de menaces pesant sur son environnement stratégique
- c) Priorités et équipements
- (1) Des objectifs ambitieux
- (2) Une augmentation conséquente des moyens dédiés à la défense
- (1) Un effort supplémentaire de 20 milliards d’euros en 10 ans
- 1. L’Australie : une puissance moyenne traditionnelle en zone indo-pacifique
- B. LA FRANCE, PUISSANCE RIVERAINE DE L’ESPACE INDO-PACIFIQUE
- 1. Les territoires ultra-marins français et leurs enjeux
- a) Les perspectives pour Wallis et Futuna et pour la Polynésie française
- (1) Wallis et Futuna
- (2) La Polynésie française
- b) La Nouvelle-Calédonie
- (1) L’enjeu du référendum d’autodétermination
- (2) De fortes relations bilatérales
- (3) L’accession au statut de membre de plein droit du FIP
- (4) Une avancée dans l’exercice des compétences néocalédoniennes dans le domaine des relations extérieures ?
- a) Les perspectives pour Wallis et Futuna et pour la Polynésie française
- 2. Les forces armées de Nouvelle-Calédonie
- a) Des missions essentielles
- (1) Caractéristiques des FANC
- (2) De multiples missions
- b) Des moyens trop limités
- (1) Présentation des moyens par composante
- (2) Des moyens justes suffisants
- c) Des forces insérées dans leur environnement international
- (1) L’exercice Croix du Sud
- (2) Une organisation militaire française de la zone peu lisible
- a) Des missions essentielles
- 3. La présence française en Australie
- 1. Les territoires ultra-marins français et leurs enjeux
- A. UN ESPACE OÙ SE DÉPLOIE LA POLITIQUE AUSTRALIENNE
- III. LE MOMENT À NE PAS MANQUER : UNE ACTION IMMÉDIATE EST NÉCESSAIRE POUR SAISIR L’OPPORTUNITÉ QUI S’OFFRE À LA FRANCE
- A. DU FRÉMISSEMENT À LA CONFIRMATION : LA DEMANDE DE FRANCE
- 1. L’amélioration certaine et progressive de l’image de la France
- 2. La France : une puissance stabilisatrice de la zone
- 3. La signature du « contrat du siècle » va consolider un partenariat pour le demi-siècle à venir
- a) Le fort lien mémoriel entre la France et l’Australie
- (1) La Grande guerre : creuset de l’identité australienne
- (2) Des commémorations exceptionnelles en France
- b) Une position de non favori à l’origine
- (1) La constitution d’un pilotage public-privé très en amont du projet
- (2) La stratégie d’outsider
- c) Un marché en cours de signature
- (1) L’annonce de la signature du contrat en avril 2016
- (2) L’état des négociations fin 2016
- a) Le fort lien mémoriel entre la France et l’Australie
- 1. L’amélioration certaine et progressive de l’image de la France
- B. LE SUCCÈS DE L’ÉQUIPE FRANCE : DES ENSEIGNEMENTS À DUPLIQUER ?
- 1. Qu’est-ce que l’équipe France ?
- a) Un nouvel outil de la diplomatie économique
- (1) La diplomatie économique, part essentielle de la politique étrangère française
- (2) L’exemple de la diplomatie économique menée en Australie
- b) La constitution de l’équipe autour de son label
- (1) L’équipe France
- (2) Le label « Creative France »
- (3) Le Label décliné en Australie
- (4) Les actions de la Team France
- a) Un nouvel outil de la diplomatie économique
- 2. Un exemple d’avenir ?
- a) Poursuivre l’action de l’équipe France en Australie : le Conseil d’influence de mai 2016
- (1) Un format innovant
- (2) Une mobilisation accrue des acteurs de la diplomatie économique
- b) Quelles leçons tirer de cette expérience à l’international ?
- (1) Des « bonnes pratiques » transposables ?
- (2) Le tryptique ; analyse-définition d’une stratégie-adaptation
- a) Poursuivre l’action de l’équipe France en Australie : le Conseil d’influence de mai 2016
- 1. Qu’est-ce que l’équipe France ?
- C. AFFERMIR LE POSITIONNEMENT DE LA FRANCE DANS CETTE RÉGION
- 1. Définir une politique indo-pacifique française
- 2. Mettre en oeuvre des partenariats stratégiques
- 3. Prendre toute la place dans l’architecture régionale
- a) Veiller à la pleine autonomie des collectivités territoriales au sein des instances régionales
- b) Veiller à la représentation de haut niveau de la France dans les instances régionales
- c) Porter une politique européenne de la France dans les domaines environnementaux et en faveur du développement économique
- d) Mieux associer les territoires français du Pacifique aux négociations avec Bruxelles
- e) Approfondir le dialogue Océanie+1
- f) Agir pour simplifier les règles d’attribution des aides européennes
- a) Veiller à la pleine autonomie des collectivités territoriales au sein des instances régionales
- 4. Se doter des moyens adaptés de puissance
- a) Permettre aux forces armées militaires sur les zones d’exercer toutes leurs missions sans trou capacitaire
- b) Saisir les opportunités d’équipement militaire des forces de Nouvelle-Zélande
- c) Pour une politique globale d’influence
- (1) Défendre la sécurité maritime et le droit international de la mer
- (2) Agir pour nos ZEE
- (3) Maintenir le niveau ministériel au « Shangri-La »
- (4) Réformer la gouvernance de la zone militaire Pacifique Océanie
- (5) Développer les compétences linguistiques des militaires et soutenir la francophonie dans la zone indo-pacifique
- a) Permettre aux forces armées militaires sur les zones d’exercer toutes leurs missions sans trou capacitaire
- 5. Faire fructifier le succès de l’Équipe France
- 1. Définir une politique indo-pacifique française
- A. DU FRÉMISSEMENT À LA CONFIRMATION : LA DEMANDE DE FRANCE
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES LORS DES DÉPLACEMENTS EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET EN AUSTRALIE
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXE I – PRÉSENTATION DES INSTANCES DE COOPÉRATION POLITIQUE
- (1) Le Forum des îles du Pacifique (FIP)
- (2) Les Petits États insulaires en développement du Pacifique (PEIDP)
- (3) L’Alliance des petits États insulaires (AOSIS)
- (4) Le Groupe des dirigeants polynésiens (PLG)
- (5) Le Sommet des dirigeants de Micronésie (MCES)
- (6) Le Groupe mélanésien Fer de lance (GMFL)
- (7) Le Forum pour le développement des îles du Pacifique (FDIP)
- (8) La Communauté du Pacifique (CPS)
ANNEXE II – AUDITION DE M. CHRISTOPHE LECOURTIER DU 27 AVRIL 2016
ANNEXE III – AUDITION CONJOINTE DU 25 MAI 2016
