“Global Commons”

Institut de Stratégie Comparée (ISC), 05 juin 2020, Par Jérôme de Lespinois 

En 2010, dans L’Océan globalisé, Hervé Coutau-Bégarie affirmait que l’« on peut parler d’un retour à une logique centrée sur les espaces plus que sur les forces »[1]. À la même date, le Pentagone commença à produire de nombreux documents de doctrine faisant référence aux Global Commons et qui faisaient notam­ment référence aux travaux menés par Barry Posen à partir de 2003 sur la maîtrise des Commons par les États-Unis[2].

L’espace au sens géographique du terme est une dimension constitutive de l’organisation des sociétés. Depuis l’époque moderne, il subit ce que les géographes appellent une double « enclosure » : la souveraineté des États et la propriété foncière privée. Au plan interna­tional, la souveraineté des États qui s’étend sur terre, sur mer et dans les airs laisse de larges espaces maritimes, aériens et extra-atmosphé­riques libres de toute souveraineté mais qui sont régis sur de nombreux aspects par des accords internationaux [Convention de Paris portant réglementation de la navigation aérienne (1919) puis convention de Chicago (1944), convention sur la haute mer (1958), traité de l’Espace (1967), …]. S’ajoute un espace supplémentaire – le cyberespace – purement virtuel bien qu’il ait un ancrage géographique qui correspond à l’implantation des infrastructures informationnelles, et qui peut être défini comme l’espace où sont stockées et circulent les données numériques.

Ils répondent à un certain nombre de caractéristiques dont la principale réside dans leur capacité à abriter des flux. Ce sont, en effet, des milieux fluides adaptés à la circulation et au transit qui permettent de décloisonner les espaces et d’assurer leurs communications. Au point de vue économique, ce sont des espaces dont chacun peut jouir sans se les approprier pour un usage exclusif. Selon le biologiste américain Garrett Hardin dans le célèbre article The Tragedy of the Commons (1968), ils sont destinés à se tarir naturellement du fait de la compé­tition pour s’accaparer leurs ressources à moins de perdre leur statut de bien commun.

Au point de vue géopolitique, comme le relève Barry Posen, les États-Unis ont exercé et continuent d’exercer une domination de ses espaces communs grâce à leur outil militaire, à leur puissance norma­tive et à d’autres instruments relevant du soft power. Cette domination tend aujourd’hui à s’éroder compte tenu de l’affirmation de puissances contestant cet ordre mondial (Russie, Chine, …). L’évolution actuelle se traduit à la fois par l’appropriation de certains espaces communs ou par la territorialisation du cyberespace pour lequel le processus d’enclosure ne fait sans doute que débuter.

Au point de vue militaire, certains espaces communs, comme la Lune et ses ressources naturelles (accord de 1979 régissant les activités sur la lune et les autres corps célestes), ou certaines portions de ceux-ci, comme le fonds des mers et des océans (convention de Montego bay), ont été qualifiés de « patrimoine commun de l’humanité », ce qui implique notamment leur utilisation pacifique.

Au point de vue stratégique, les espaces communs relèvent d’une double problématique : il s’agit d’avoir la capacité d’y accéder et de pouvoir les contrôler si ce n’est en totalité du moins un segment de ceux-ci. Contrôler un espace commun veut dire tout d’abord savoir ce qui s’y passe, pouvoir y agir et, si besoin, dénier à l’adversaire la capa­cité à y conduire ses propres actions. Dans tous les cas, les stratégies propres aux espaces communs se déploient dans des milieux qui n’ont d’intérêt que dans leur rapport avec le milieu terrestre. Ce qui compte c’est le degré de supériorité nécessaire d’une part pour interdire à l’adversaire son usage et d’autre part pour l’exploiter à son profit afin d’atteindre l’effet recherché.

Consacré aux « Stratégie des espaces communs », le colloque organisé par l’Institut de stratégie comparée à Toulon en juin 2018 avait donc pour ambition d’affiner notre compréhension des caractéris­tiques et des contraintes de l’action stratégique dans ces espaces en combinant à la fois les études théoriques et l’examen d’exemples historiques et contemporains.

Articulé en trois temps, ce numéro de Stratégique qui en consti­tue les actes permet tout d’abord de définir et de caractériser les espa­ces communs. C’est ainsi que l’amiral Patrick Hébrard et le général Luc de Rancourt définissent et dressent respectivement les évolutions des deux plus anciens espaces communs : la mer et l’air. Audrey Hérisson poursuit en examinant le cas du cyberespace. Reprenant, le raisonnement de Carl Schmitt dans Le Nomos de la Terre (1950), elle compare le cyberespace aux terres non-régulées des temps modernes lorsque les États se sont dotés d’un corpus juridique alors que perdurent des espaces ouverts où les conflits ne sont pas régulés dans les colonies et sur mer. Le cyberespace, comme l’espace extra-atmosphérique, espa­ces encore peu régulés par la norme juridique ne sont-ils pas indis­pensables au maintien de l’équilibre dans les espaces territorialisés et régulés ?

Yves Frénot aborde un espace commun peu cité dans la littérature alors qu’il en revêt les principales caractéristiques : l’Antarc­tique. Il montre comment à partir du traité de 1959 s’est mis en place un véritable système juridique qui garantit ce continent contre l’appro­priation des États. Mais ce système unique, comme les cadres juridi­ques propres aux autres espaces communs, subit depuis quelques années une forte pression avec l’arrivée de nouvelles puissances parties comme la Chine qui se montre extrêmement actives et entreprenantes. En effet, la Guerre froide a permis la préservation des espaces com­muns des convoitises des États et des intérêts privés en permettant la conclusion des grands traités[3]. Aujourd’hui, alors qu’un nouvelle dyna­mique internationale met les espaces au cœur des rivalités géopoli­tiques quels seront le nouvel équilibre et les nouveaux principes de gouvernance ?

La deuxième partie s’attache à décrire l’histoire des espaces communs et les stratégies qui s’y sont développées. Michèle Battesti montre notamment comment le principe de liberté des mers a été discuté depuis les temps antiques puis s’est imposé avec Grotius dès le xvii^e siècle. Mais elle remarque que cette liberté des mers est de plus en plus mise en cause par un processus de territorialisation et d’appro­priation des espaces maritimes. Cette même logique apparaît déjà dans les romans de Jules Verne qui illustrent comment dès le xix^e siècle la littérature a anticipé l’appropriation des ressources des espaces com­muns par quelques pays ou des intérêts privés. Martin Motte souligne ainsi que l’aspect visionnaire de Jules Verne réside sans doute davan­tage dans ses intuitions géopolitiques que dans ses descriptions des moyens scientifiques ou techniques.

Les espaces communs ont la caractéristique d’être immenses et parcourus par des flux. Pouvoir représenter en temps réel ces flux et la situation amie et ennemie constitue un prérequis essentiel pour pouvoir agir. Cela consiste comme l’écrit Joseph Henrotin à rendre transparents ces espaces en dissipant le brouillard de la guerre grâce à la technique. Historiquement, ce mouvement a été lancé par les Britanniques lors­qu’ils ont constitué leur système de défense aérienne autour du radar et de centres de commandements capables de représenter en temps quasi réel les raids de la Luftwaffe contre leurs îles. Joseph Henrotin montre comment ce mouvement s’est amplifié après la deuxième guerre mon­diale grâce à l’accélération du progrès technique et s’est même étendu à l’espace terrestre.

Les stratégies des espaces communs sont étudiées également dans leurs déclinaisons particulières avec l’exemple du spectre électro­magnétique développé par Nicolas Ciaravola qui montre son impor­tance et la nécessité de conduire des stratégies propres à acquérir la supériorité dans ce milieu à la fois partie du cyberespace et indépendant de lui ne serait-ce que par l’emploi de signaux analogiques. Alexandre Sheldon-Duplaix approfondit la question de l’Indopacifique qui con­centre un certain nombre de tensions qui risquent de s’exacerber avec la crise économique qui s’annonce. C’est le cas également pour les marges de ces espaces communs que constituent les espaces méditer­ranéens constitués des mers au milieu des terres (mer Méditerranée, mer de Chine méridionale et mer des Caraïbes) étudiées par Jean-Philippe Pierre.

Les aspects juridiques forment un aspect essentiel dans une réflexion sur l’usage et l’exploitation des espaces communs. Béatrice Trigeaud, en développant l’exemple de l’espace aérien, illustre les logi­ques concurrentes entre la souveraineté des États sur leur espace aérien – encore que celui-ci ressorte de diverses dispositions et statuts – qui constitue la base du droit aérien depuis la convention de Paris en 1919 et la nécessité de coordonner et d’organiser l’usage de cet espace pour répondre aux besoins d’intérêts privés et commerciaux de plus en plus importants.

Même si Jean-Christophe Pitard-Bouet souligne en partant de l’espace extra-atmosphérique que les espaces communs ont souvent été le lieu où se nouèrent des coopérations pacifiques en vue du progrès des peuples, il semble que les dynamiques conflictuelles soient aujour­d’hui dominantes comme le montre la troisième partie de ce numéro. L’amiral Pierre Vandier décrit ainsi les dynamiques d’appropriation et d’accaparement des ressources des espaces communs tant par les États que par les intérêts privés ainsi que la montée des tensions entre acteurs. Mais, les mécanismes à l’œuvre dans les espaces communs s’ils sont comparables dans leur essence suivent des voies séparées. Le processus de développement ne suit pas le même rythme pour tous les espaces communs pour des raisons historiques liées à l’avancement des techniques mais aussi pour des raisons stratégiques. Le général Steininger montre bien ainsi que le processus de dilatation de l’espace stratégique commence à peine à s’étendre à l’espace extra-atmosphé­rique et au cyberespace. Les mécanismes d’appropriation à l’œuvre dans l’espace maritime apparaissent ainsi bien plus sophistiqués que ceux observés dans les autres espaces. Xavier Pasco revient ainsi sur le sens du développement des intérêts privés dans l’espace extra-atmos­phérique qui n’en est sans doute qu’à ses débuts. Il montre ainsi que l’émergence d’acteurs spatiaux privés contribue d’une part à faire évoluer les normes qui restent figées sur des modèles considérés comme révolus et d’autre part constitue une expression nouvelle de la compétition stratégique entre États.

Les mécanismes d’appropriation apparaissent donc encore très liés aux États dans l’espace extra-atmosphérique ; ce qu’ils sont de moins en moins dans les espaces plus anciens comme l’air et la mer. Reste le cyberespace. La dynamique est cette fois inverse. Ce sont les intérêts privés qui se sont approprié le cyberespace et les États qui peinent à y affirmer leur souveraineté. C’est sans doute pourquoi Amaël Cattaruzza remet en cause l’appartenance du cyberespace aux espaces communs car il est ancré, selon lui dans des infrastructures et des territoires qui appartiennent essentiellement à des organisations non-étatiques. Il pourrait donc être qualifié d’espace multiapproprié plutôt que d’espace non-approprié. Paradoxalement, Les efforts des États pour affirmer leur souveraineté dans le cyberespace conduiront peut-être à créer cette sphère non-appropriée et régulée par des accords internationaux.

Ces dynamiques renvoient pour une grande part au schéma mis en évidence par Hervé Coutau-Bégarie dans L’Océan globalisé qui distingue à propos de la mer trois stades : tout d’abord un espace complètement libre où se développent de manière non régulée les activités légales et illégales, puis un espace régulé par les États et des normes internationales  et, enfin, un espace soumis aux intérêts des grands acteurs économiques où les États n’ont plus les moyens de faire respecter leurs prérogatives. Il est vraisemblable que les espaces communs suivent un développement qui s’il a été linéaire pour la mer et l’air sera sans doute plus aléatoire et chaotique pour les autres espaces.

[1]        Hervé Coutau-Bégarie, L’Océan globalisé. Géopolitique des mers, Paris, ISC-Economica, 2010, p. 93.

[2]        Cf. Voir en particulier Frédéric Ramel, « Accès aux espaces communs et grandes stratégies : Vers un nouveau jeu mondial », Études de l’Irsem, n° 30, 2014.

[3]        Marie-Claude Smouts, « Du patrimoine commun de l’humanité aux biens publics globaux », in Marie-Christine Cormier Salem, D. Juhé-Beaulaton, Jean Boutrais, et alli (dir.), Patrimoines naturels au Sud : territoires, identités et stratégies locales, Paris, IRD, 2005, p. 53-70.